Chers bertriciennes et bertriciens, vous avez tous reçu ce document dans vos boîtes aux lettres.

La loi APER, du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prescrit :

–  Que les communes doivent définir, pour chaque type d’énergie renouvelable localement envisageable, des zones d’accélération dans lesquelles les projets de développement seront facilités.

– Que les municipalités doivent consulter leur population au sujet de ces zones de facilitation avant que le conseil municipal les officialise auprès des services de l’Etat.

De ce fait une commission d’élus de Bettrechies s’est réunie pour travailler sur cette question. Elle s’est appuyée sur le cadastre et sur une carte réalisée par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Après avoir recueilli vos avis elle va proposer au conseil municipal les zones d’accélération définies à l’intérieur de ce feuillet.

Si vous avez un projet d’énergie renouvelable :

Soit son emplacement se trouvera dans la zone d’accélération concernée : Vous devriez pouvoir bénéficier de facilités qui seront ultérieurement définies par l’Etat.

Soit son emplacement se trouvera en dehors de la zone d’accélération correspondante, vous ne bénéficierez pas de facilitations particulières, le droit commun s’appliquera comme actuellement.

Que ce soit dans une zone ou hors zone il n’y a ni obligation de réaliser un projet, ni interdiction.

Jusqu’au 12 décembre 2024 vous pouvez faire remonter vos observations en venant les inscrire sur un registre tenu en mairie, soit aux heures habituelles d’ouverture, soit lors des permanences dédiées à cette question qui auront lieu de :

18h à 20h ce jeudi 21 novembre

9h30 à 12h le samedi 30 novembre.

Vous trouverez ci-dessous une carte légendée et des explications écrites qui vous permettront de comprendre les zones proposées pour chaque type d’énergie envisagé.