Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
Formalités :
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Assurance et garanties :
- Assurance dommages-ouvrage
- Garantie de livraison
- Garanties après la réception des travaux
- Garantie décennale
Vous pouvez retrouver le plan de zonage de votre parcelle sur le site de géoportail de l’urbanisme, et consulter le règlement pour les possibilités d’aménagement en fonction de votre type de zone (UA, UE, etc…):
Une Questions ?
- Qui peut déposer la demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d’une autorisation ?
- Comment transformer un local en logement ?
- Infraction aux règles d’urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?