Adhésion au SIAVED, étude d’impact
Le 11 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mormal au SIAVED (Syndicat Inter Arrondissement pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets).
Pour nous conformer à l’article L.5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions ici, à titre informatif, l’étude d’impact qui a accompagné cette décision.
